Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de la société SASU ELITE FIGHT
Siège social : 337 Route de la Farlède, 83130 La Garde
SIRET : 913 150 223 00018
Téléphone : 04.22.91.90.99
Président : M. Thibault LEVEUGLE
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement, d’exécution et de résiliation des prestations proposées par la société ELITE FIGHT (SASU).
Ces prestations consistent notamment en la mise à disposition d’un espace d’entraînement, d’équipements sportifs, ainsi que de services annexes liés à la pratique des sports de combat et de la préparation physique.
Les cours, stages et entraînements sont organisés et encadrés par l’association sportive TEAM ELITE FIGHT, entité juridiquement indépendante et partenaire de la société ELITE FIGHT.
L’encadrement technique et pédagogique est assuré par des coach(es) bénévoles titulaires de diplômes d’État et/ou fédéraux, conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’enseignement et à la sécurité des activités physiques et sportives.
3. Rôle respectif de la société et de l’association
La société ELITE FIGHT (SASU) assure la gestion administrative et financière de la structure, notamment la facturation des abonnements, la gestion des inscriptions, ainsi que l’entretien, la maintenance et la mise à disposition des installations sportives.
L’association TEAM ELITE FIGHT, régie par la loi du 1er juillet 1901, est responsable de l’encadrement technique et pédagogique des activités sportives, de la formation des pratiquant(e)s, ainsi que de la mise en œuvre des mesures de sécurité pendant les séances d’entraînement.
Toute inscription effectuée auprès de la société ELITE FIGHT emporte de plein droit adhésion à l’association TEAM ELITE FIGHT pour la saison sportive en cours, sans qu’aucune démarche complémentaire ne soit requise de la part de l’adhérent(e).
4. Prestations proposées
1. Abonnements avec engagement
Les formules d’abonnement proposées par la société ELITE FIGHT sont assorties d’un engagement ferme pour la durée choisie par l’adhérent(e).
Les tarifs applicables sont les suivants :
Formule MMA Full Access:
Engagement 12 mois : 660 € (soit 55 €/mois)
Engagement 6 mois : 420 € (soit 70 €/mois)
Formule Single Discipline:
Engagement 12 mois : 480 € (soit 40 €/mois)
Engagement 6 mois : 300 € (soit 50 €/mois)
Option Discipline Supplémentaire:
Engagement 12 mois : supplément de +5 €/mois
Engagement 6 mois : supplément de +10 €/mois
2. Carnets de séances
Des formules sans engagement sont également disponibles sous forme de carnets :
Carnet de 10 séances : 120 € (valable 3 mois à compter de la date d’achat)
Carnet de 20 séances : 200 € (valable 6 mois à compter de la date d’achat)
Toute séance non utilisée à l’expiration de la période de validité est définitivement perdue et ne donne lieu à aucun report ni remboursement.
3. Séances ponctuelles
Les adhérent(e)s ou pratiquant(e)s non abonnés peuvent accéder aux cours ponctuellement selon les tarifs suivants :
Séance d’essai : 10 € (montant déductible du prix de l’abonnement en cas d’inscription)
Séance classique : 15 €
Le matériel de prêt (gants, protections, etc.) est mis à disposition uniquement lors de la séance d’essai.
Pour les séances suivantes, chaque pratiquant(e) doit disposer de son équipement personnel conforme aux règles de sécurité de la salle.
5. Modalités d’inscription
L’inscription de l’adhérent(e) est considérée comme valide et définitive uniquement après la réalisation cumulée des conditions suivantes :
Signature électronique des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) via l’application SPORTIGO, lors de la procédure d’inscription ;
Dépôt et encaissement du paiement correspondant, en totalité ou selon les modalités prévues à l’article relatif aux conditions de règlement ;
Le pratiquant s’engage à remettre un certificat médical d’aptitude à la pratique des disciplines concernées, datant de moins d’un an. À défaut de remise dudit certificat, la signature des présentes conditions générales de vente vaut déclaration sur l’honneur attestant de son aptitude physique à la pratique des activités proposées, et dégage l’Association TEAM ELITE FIGHT de toute responsabilité en cas d’incident lié à un état de santé non déclaré. La souscription d’une licence sportive auprès de l’Association TEAM ELITE FIGHT, affiliée aux fédérations FFBoxe, FFKMDA, CFJJB et FMMAF, demeure possible.
À défaut de satisfaire l’ensemble de ces conditions, l’inscription ne pourra être considérée comme complète, et l’accès aux installations ou aux activités pourra être refusé ou suspendu jusqu’à régularisation.
6. Paiement
Le règlement du montant de l’abonnement peut être effectué en une seule fois, par espèces ou chèque, lors de l’inscription.
Un paiement échelonné est également possible, uniquement par chèque, selon les modalités suivantes :
pour un engagement de six (6) mois : règlement possible en 2, 4 ou 6 échéances ;
pour un engagement de douze (12) mois : règlement possible en 2, 4, 6 ou 12 échéances.
L’intégralité des chèques correspondant aux différentes échéances doit impérativement être remise lors de l’inscription.
Chaque chèque sera encaissé selon le calendrier prévisionnel convenu au moment de la signature du contrat.
Aucun autre mode de paiement différé ne sera accepté.
Tout incident de paiement ou refus d’encaissement entraînera la suspension immédiate de l’accès aux installations jusqu’à régularisation de la situation.
7. Exécution des prestations
Les cours et entraînements sont dispensés exclusivement au sein des installations de la Société ELITE FIGHT, situées à La Garde (83130).
Aucun enseignement à domicile, cours délocalisé ou service à distance (en ligne, visioconférence, etc.) n’est proposé dans le cadre du présent contrat.Les séances sont encadrées et dirigées par les coach(es) bénévoles et diplômé(e)s de l’Association TEAM ELITE FIGHT, laquelle assure la direction technique, la supervision pédagogique ainsi que la sécurité des pratiquant(e)s conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à l’enseignement des disciplines sportives.
8. Résiliation et annulation
1. Résiliation à l’initiative de l’adhérent
L’adhérent(e) peut solliciter la résiliation anticipée de son contrat d’abonnement avant son terme uniquement dans les cas suivants, dûment justifiés par la production d’un document officiel :
déménagement entraînant un éloignement rendant l’accès aux installations impossible ;
mutation professionnelle ou changement d’activité ;
problème de santé ou incapacité physique permanente rendant la pratique sportive impossible, attesté(e) par un certificat médical ;
perte d’emploi.
La demande de résiliation devra être formulée par écrit, accompagnée du justificatif correspondant, et adressée à la Société ELITE FIGHT par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.
Aucune autre cause de résiliation anticipée ne pourra être acceptée.
2. Résiliation à l’initiative de la Société ELITE FIGHT
La Société ELITE FIGHT se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis tout abonnement en cas de :
non-paiement partiel ou total des sommes dues par l’adhérent(e) ;
manquement grave ou répété aux dispositions du règlement intérieur ou aux règles de sécurité ;
force majeure, rendant impossible la poursuite de l’exécution du contrat.
Dans ces hypothèses, la résiliation prendra effet immédiatement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’adhérent(e).
9. Responsabilité et assurance
L’Association sportive TEAM ELITE FIGHT est couverte par une assurance responsabilité civile garantissant les dommages pouvant survenir dans le cadre des activités encadrées par ses bénévoles.
La Société ELITE FIGHT est, quant à elle, titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la mise à disposition et à l’exploitation de ses installations.Chaque adhérent(e) s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité, à adopter un comportement prudent et respectueux à l’égard d’autrui, et demeure seul responsable de ses effets personnels apportés dans l’enceinte de l’établissement.
L’Association TEAM ELITE FIGHT étant affiliée à plusieurs fédérations sportives, notamment la Fédération Française de Boxe (FFBoxe), la Fédération Française de Kick Boxing, Muay Thaï et Disciplines Associées (FFKMDA), la Confédération Française de Jiu-Jitsu Brésilien (CFJJB) et la Fédération Française de Mixed Martial Arts (FMMAF), la souscription d’une licence fédérale n’est pas obligatoire, mais demeure fortement recommandée, y compris pour les pratiquant(e)s ne souhaitant pas participer à des compétitions.
En l’absence de souscription par l’adhérent(e) d’une assurance responsabilité civile personnelle ou d’une licence sportive couvrant les risques liés à la pratique, l’Association TEAM ELITE FIGHT ainsi que la Société ELITE FIGHT déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de dommage corporel, matériel ou immatériel, causé par l’adhérent(e) à lui-même ou à des tiers, survenu dans le cadre ou à l’occasion des activités organisées ou hébergées par l’Association ou la Société.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la gestion de ses activités, la société ELITE FIGHT (SASU) collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives à ses adhérent(e)s, à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
la gestion administrative et commerciale des abonnements ;
la facturation et le suivi comptable ;
la communication interne, notamment l’envoi d’informations relatives aux cours, aux modifications d’horaires ou aux événements organisés par ELITE FIGHT et/ou TEAM ELITE FIGHT.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission, cession ou revente à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse des autorités compétentes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le/la concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à :
ELITE FIGHT
337 Route Nationale 97, 83130 La Garde
ou par e-mail à : elitefight@outlook.fr
11. Acceptation des CGV
L’inscription au sein de la société ELITE FIGHT (SASU) vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), du règlement intérieur de la salle, ainsi que du mode de fonctionnement de l’association TEAM ELITE FIGHT.
L’adhérent(e) reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces documents avant son inscription et s’engage à en respecter strictement les dispositions pendant toute la durée de son engagement.
Toute violation des présentes conditions ou du règlement intérieur pourra entraîner, selon la gravité des faits, une suspension temporaire ou définitive de l’accès aux installations, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement ou dédommagement.